Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Colline Titrédance (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser toute utilisation du Service.

2. Description du service

Colline Titrédance propose une solution d'aide à l'optimisation de la gestion de trésorerie s'appuyant sur des méthodes analytiques et des stratégies testées. Les informations, analyses et résultats fournis par le Service sont communiqués à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé.

3. Éligibilité et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Colline Titrédance ;
• reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• perturber le fonctionnement normal du Service, notamment par des moyens automatisés non autorisés.

5. Abonnements, essais et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant ou proposées dans le cadre d'une offre d'essai. Les modalités de tarification, de facturation et de résiliation applicables, lorsqu'elles existent, sont précisées lors de la souscription. Colline Titrédance se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, logos, structure, code, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Colline Titrédance ou de ses concédants. Aucune licence ou droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à l'usage personnel du Service ne vous est concédé.

7. Absence de garantie de résultat

Les décisions relatives à la gestion financière ou de trésorerie prises sur la base des informations fournies par le Service relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Colline Titrédance ne garantit aucun résultat financier spécifique et décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes découlant de l'utilisation du Service.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Colline Titrédance ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment perte de données, perte de profit ou interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Disponibilité du service

Colline Titrédance met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, sans engager la responsabilité de Colline Titrédance.

10. Résiliation

Colline Titrédance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis et sans indemnité. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation du Service à tout moment, selon les modalités prévues lors de la souscription.

11. Modification des conditions

Colline Titrédance peut être amené à modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Colline Titrédance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Colline Titrédance via la page Contact du site.